Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1 - Principe de fonctionnement du Site

Les sites LocationDordogne.com et Dordogne-Holiday-Rentals.co.uk (appelés ci-après Site) sont des sites Internet dédiés à la mise en ligne d’annonces de location saisonnière de logements, de location de maisons d’hôtes et d’hôtels en Dordogne.

Les annonces sont saisies et modifiées par des annonceurs (particuliers ou professionnels, dans les deux cas appelés ci-après Annonceur) à partir du site LocationDordogne.com.

Les annonces sont systématiquement mises en ligne simultanément sur les 2 sites LocationDordogne.com (version française) et sur Dordogne-Holiday-Rentals.co.uk (version anglaise).

Les annonces sont consultées par des internautes (appelés ci-après Visiteur) sur ces 2 sites selon la version souhaitée. Le Visiteur passe d’une version à l’autre (et donc d’un site à l’autre) en cliquant sur le drapeau correspondant sur la page d’accueil du Site.

Le Site est édité par la société 100 Détours, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 521088484 et dont le siège social est située au 14 rue de l’Abbaye à Sainte-Marie de Ré (17740).

2 - L’Annonceur

L’Annonceur dispose d'un compte protégé par un mot de passe. L’accès à ce compte permet à l’Annonceur de saisir et de modifier son annonce et ses données personnelles (identité, qualité, adresse, n° de téléphone & adresse e-mail) directement en ligne.

L’Annonceur s’engage à mettre à jour ces informations chaque fois que nécessaire.

L'annonceur s'engage à réserver la mise à jour de son annonce à des modifications réelles et justifiées, afin de ne pas entraver les performances et le bon foncionnement du Site.

L’Annonceur garantit l’exactitude des données personnelles saisies sur le Site.

L’Annonceur est responsable des éléments descriptifs et constitutifs de l'annonce (textes et photos) et en garantit l’exactitude.

L’annonceur garantit également être le propriétaire des droits d’auteur des photos contenues dans son annonce, ou que ces photos sont libres de droit.

Par conséquent 100 Détours ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission dans la saisie de l'annonce et des litiges éventuels pouvant survenir entre l’Annonceur et le Visiteur.

100 Détours permet à l’Annonceur d’inclure dans son annonce un lien vers son site internet personnel. 100 Détours ne peut être tenue responsable du contenu de ce site internet personnel. 100 Détours perçoit de l’Annonceur un abonnement correspondant aux frais de mise en ligne de l’annonce sur le Site. L’abonnement ne correspond en aucun cas à des honoraires ou à des commissions relatives à une transaction de location.

Le lien entre l'annonce et le site internet personnel ne peut pas être utilisé par l'Annonceur pour lier l'annonce à une autre annonce publiée sur un site Internet concurrent du Site.

100 Détours se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de dépublier (interrompre la mise en ligne) une annonce si celle-ci est n’est pas cohérente avec le contenu du Site ou si elle ne respecte pas la législation.

100 Détours se réserve le droit de dépublier une annonce si l'annonceur ne respecte pas ses engagements et persiste à ne pas les respecter après avoir été alerté par 100 Détours.

100 Détours se réserve le droit de dépublier une annonce si celle-ci fait l’objet d’une plainte justifiée de la part d’un tiers ou d’un Visiteur.

3 - Le Visiteur

Le Visiteur recherche et consulte librement et gratuitement les annonces sur le Site.

Le Visiteur s’engage à dégager 100 Détours de toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient être liées au contenu erroné d’une annonce mise en ligne puisque les données sont exclusivement fournies et mises à jour par l’Annonceur.

4 - Accès au Site

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sauf périodes de maintenance nécessitant une interruption de service.

100 Détours est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable des conséquences, que ce soit pour l’Annonceur (perte de chiffre d’affaires par exemple) ou le Visiteur, d’une interruption ou détérioration de service, quelle qu’en soit la cause et la durée.

Aussi l’Annonceur et le Visiteur ne pourront prétendre à aucune diminution du prix ou indemnité en cas d’interruption du service quelle qu’en soit la cause et la durée. 100 Détours devra néanmoins mettre tout en œuvre pour rétablir le service le plus rapidement possible, à moins qu'il ne soit pas en son pouvoir de le faire.

5 - La transaction entre l’Annonceur et le Visiteur

La transaction de location s’effectue directement entre l’Annonceur et le Visiteur, sans intervention aucune de 100 Détours .

100 Détours ne perçoit aucune commission d’aucune partie sur la transaction de location.

En aucun cas 100 Détours ne peut être tenue pour responsable de litiges d’aucune sorte pouvant survenir entre Annonceur et Visiteur.

6 - Confidentialité des informations et Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978

100 Détours respecte la confidentialité des informations personnelles et de la vie privée de l’Annonceur. De son côté, l’Annonceur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données confidentielles (identifiant, mot de passe) nécessaires pour accéder aux informations contenues dans son espace personnel.

L’Annonceur est expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. 100 Détours ne peut donc garantir que les informations échangées via le Site ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie. 

Le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1505615 v 0. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 l’Annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit l’Annonceur peut :

-          modifier ses informations à partir du Site (espace Propriétaire),

-          envoyer un courrier à 100 Détours au 14 rue de l’Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré,

-          envoyer un e-mail à 100 Détours via le formulaire « contact » accessible à partir de la page d’accueil du Site.

7 - L’Abonnement

Une annonce est mise en ligne sur le Site moyennant le paiement par l’Annonceur à 100 Détours d’un abonnement.

Le paiement de l’abonnement est effectué soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque bancaire français à l’ordre de 100 Détours.

Dès validation du paiement de l’abonnement par 100 Détours, une facture acquittée est envoyée à l’Annonceur à son adresse électronique.

Les prix ainsi que les différentes formules d’abonnement sont décrits sur la page « créer une annonce » de l’« Espace Propriétaires ». Les prix et conditions indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Pendant la durée de l’abonnement, l’Annonceur bénéficie des services suivants :

-          la publication de son annonce (descriptif, photos, tarifs, disponibilités), visible pour le Visiteur,

-          la possibilité de mettre à jour les textes, photos, tarifs & disponibilités de l’annonce autant de fois que souhaité.

La mise à jour de l’annonce est également possible quand l’annonce n’est pas en ligne.

L’Annonceur peut à tout moment décider d’interrompre la mise en ligne de son annonce sur le Site.

Dans ce cas, l’abonnement reste acquis à 100 Détours dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué.

L’Annonceur souhaitant interrompre la mise en ligne de son annonce sur le Site doit en faire la demande à 100 Détours par courrier adressé à 100 Détours ou par e-mail.

En cas d’interruption de la mise en ligne d’une annonce, la totalité des articles de ces conditions générales s’appliquent et en aucun cas 100 Détours ne peut être tenue pour responsable de litiges d’aucune sorte pouvant survenir entre l’Annonceur et un tiers.

8 - Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs (par exemple les images, les logos) du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie même partielle ou rediffusion du contenu du Site est interdite sauf accord express préalable et écrit de 100 Détours.

9 - Modification des conditions générales

100 Détours se réserve le droit de modifier sans préavis les termes des présentes conditions générales de vente, et recommande à l’Annonceur et au Visiteur de les lire régulièrement afin d'être informé des modifications éventuelles.

10 - Tribunal compétent

En cas de litige non résolu à l'amiable, seul sera compétent le tribunal de La Rochelle (17000).